Le site internet meubles-macabane.com est édité par la société D.P.I, SARL immatriculée au RCS de Caen sous le n°318 673 423 et dont le siège social est situé 15, boulevard des Nations, Parc Eole, 14540 Bourguébus (ci-après « Nous » ou « MACABANE »).
Nous attachons une importance particulière à la protection des Données personnelles collectées auprès des visiteurs et clients du Site (ci-après « Vous » ou « Utilisateur ») et au respect de la réglementation applicable, et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978
ARTICLE 1. DEFINITIONS
Les termes présentés avec des majuscules ci-après dans la présente Politique de confidentialité ont les définitions suivantes :
- Compte Client : l’espace personnel créé par un Utilisateur sur le Site, lui permettant d’accéder à ses informations personnelles liées à ses commandes ;
- Données personnelles : toute information permettant d’identifier une personne physique ou la rendant identifiable (nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, numéro de client…) ;
- Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens d’un Traitement ; en l’espèce, le Responsable de traitement du Site est la société D.P.I ;
- Site : désigne le site internet www.meubles-macabane.com ;
- Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations (effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés) appliquée à des données personnelles;
- Utilisateur : désigne toute personne physique qui accède et navigue sur le Site, pour visiter ou passer une commande.
ARTICLE 2. OBJET DE CETTE POLITIQUE
Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants :
- Le traitement est légal, juste, transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter les données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.
- Le traitement est limité à sa finalité. Nos activités de traitement correspondent à la finalité pour laquelle les données personnelles ont été collectées.
- Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de données personnelles requises à quelque fin que ce soit. Le traitement est limité dans le temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
- Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
- Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.
La présente Politique s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales de Vente si Vous passez commande, lesquelles sont accessibles en ligne.
ARTICLE 3. CATEGORIE DE DONNEES PERSONNELLES, FINALITES ET FONDEMENTS
Dans le cadre de l’exploitation du Site, MACABANE est amenée à collecter et traiter des Données personnelles vous concernant, dans le strict respect du principe de minimisation prévu à l’article 5 du RGPD. Seules sont collectées les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées :
3.1. Gestion des commandes et des retours
Dans le cadre du Traitement des commandes effectuées sur le Site, des Données personnelles sont collectées et traitées afin d’assurer l’exécution de la vente, la gestion logistique, ainsi que le suivi de la relation client et le service après-vente.
- Données personnelles traitées : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale et/ou de livraison, ainsi que toutes données relatives à la commande effectuée (numéro de commande, détails des articles commandés, quantités, montant total, modalités de paiement, historique de commande).
Les données bancaires ne sont pas directement collectées par MACABANE. Comme indiqué dans les Conditions Générales de Vente, Les données de paiement via carte bancaire sont échangées en mode crypté grâce au protocole mis en place par SYSTEMPAY et les coordonnées de carte bancaire ne sont pas conservées par MACABANE mais directement transmises à la Banque Populaire Grand Ouest.
- Finalités : le Traitement a pour finalités d’assurer la gestion et le suivi des commandes, des livraisons et de la facturation, ainsi que le service après-vente, la gestion des retours et des demandes de remboursement.
- Base légale : ces Traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente conclu entre MACABANE et l’Utilisateur ayant passé commande (article 6.1.b du RGPD). Par ailleurs, certaines données sont également traitées en vertu d’obligations légales pesant sur MACABANE, notamment en matière de facturation, de comptabilité et fiscalité, ou de garanties légales applicables aux produits (article 6.1.c du RGPD).
3.2. Création d’un Compte Client
Lorsque l’Utilisateur choisit de créer un Compte Client sur le Site, des Données personnelles sont collectées et traitées afin de faciliter son expérience d’achat, lui permettre de suivre ses commandes, consulter ses factures et gérer ses retours :
- Données personnelles traitées : civilité (M./Mme), nom, prénom, e-mail, date de naissance.
- Finalités : ces données sont traitées pour permettre la création et l’accès à un espace personnel sécurisé, faciliter l’achat en ligne, consulter l’historique des commandes et accéder aux documents relatifs aux commandes.
- Base légale : le Traitement repose sur l’exécution du contrat de vente, conformément à l’article 6.1.b du RGPD.
3.3. Abonnement à la Newsletter
Dans le cadre de l’inscription volontaire à notre Newsletter, des Données personnelles sont collectées et traitées pour permettre à MACABANE d’adresser aux Utilisateurs, par voie électronique, des communications d’information ou promotionnelles concernant ses produits ou son actualité.
Le consentement de l’Utilisateur est requis lors de la création de son Compte Client, en cochant une case dédiée à cet effet.
- Données personnelles traitées : adresse e-mail, toute information se rapportant à l’Utilisateur pouvant être directement déduite de son adresse email (nom, prénom), date et heure d’abonnement et de désabonnement à la Newsletter.
- Finalités : ces données sont traitées pour permettre à MACABANE de fournir son service de Newsletter aux Utilisateurs qui s’abonnent et d’assurer le suivi et la gestion des envois, des demandes d’abonnement et de désabonnement.
- Base légale : le Traitement des Données personnelles des Utilisateurs repose ici sur leur consentement, exprimé (opt-in) lors de la création de leur Compte Client, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Ce consentement peut être retiré à tout moment, via un lien figurant dans chaque newsletter ou en écrivant à MACABANE (voir coordonnées ci-dessous).
3.4. Réponse aux demandes de contact
Le Site propose un service de chat en ligne et un formulaire de contact, permettant aux Utilisateurs de nous adresser toute question, demande d’information ou suggestion.
Les Utilisateurs peuvent également prendre contact avec Nous directement par email, courrier, téléphone ou par message sur les réseaux sociaux.
- Données personnelles traitées : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, pseudonyme, date et heure de l’envoi du message et toute autre information communiquée volontairement par l’Utilisateur dans le cadre de sa demande.
- Finalités : les Données personnelles des Utilisateurs sont collectées pour nous permettre de traiter et répondre aux demandes des Utilisateurs, d’assurer un suivi des échanges avec les Utilisateurs et de maintenir une traçabilité des demandes pour améliorer la qualité du service et résoudre les éventuels litiges.
- Base légale : le Traitement des Données personnelles des Utilisateurs repose sur l’intérêt légitime de MACABANE à répondre aux demandes des Utilisateurs et à communiquer avec eux à des fins commerciales, conformément à l’article 6.1.f du RGPD.
3.5. Gestion des réseaux sociaux
Nous sommes présents sur plusieurs réseaux sociaux afin de partager nos actualités, communiquer et promouvoir nos produits et services. Les Utilisateurs peuvent interagir avec Nous via ces plateformes (« likes », commentaires, partages, messages privés) :
- Données personnelles traitées : pseudonyme sur le réseau social, contenu des messages, commentaires ou interactions des Utilisateurs avec les publications de MACABANE, informations disponibles publiquement sur le profil des Utilisateurs en fonction des paramètres de confidentialité définis par ces derniers, statistiques agrégées et anonymisées fournies par les réseaux sociaux (nombre d’interactions, portée des publications, etc.).
- Finalités : les Données personnelles traitées dans ce cadre nous permettent de répondre aux messages, commentaires et interactions des Utilisateurs, de gérer et modérer les interactions sur nos pages ou publications pour garantir un environnement respectueux, et d’analyser les performances de nos communications afin d’améliorer nos contenus et notre visibilité sur les réseaux sociaux.
- Base légale : le traitement des Données personnelles des Utilisateurs repose sur l’intérêt légitime de MACABANE à animer ses pages sur ses réseaux sociaux, interagir avec les Utilisateurs et analyser les performances de ses publications, conformément à l’article 6.1.f du RGPD.
ARTICLE 4. DUREE DE CONSERVATION
Nous ne conservons les Données personnelles que pour des durées déterminées et proportionnées. A l’issue de ces durées de conservation, les données sont définitivement supprimées.
Ainsi, dans le cadre de :
- La création d’un Compte Client : les Données personnelles collectées sont conservées pendant toute la durée de l’utilisation active du Compte Client, puis une période de deux (2) ans à compter de la dernière action de l’Utilisateur détenteur du Compte Client ;
- La gestion des commandes et des retours : les Données personnelles collectées sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale puis archivées pendant (5) ans à des fins de preuve de la transaction commerciale (vente, livraison, éventuel retour) ;
- L’abonnement à la newsletter : les Données personnelles collectées sont conservées tant que l’Utilisateur de ne se désabonne pas. Lorsque l’Utilisateur se désabonne de la Newsletter, ses données personnelles sont archivées pendant 3 ans puis supprimées.
- La réponse aux demandes de contact : les Données personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire pour répondre à la demande de l’Utilisateur et pendant une durée complémentaire de 3 ans ;
- La gestion des réseaux sociaux : MACABANE ne conserve en principe pas les Données personnelles issues des réseaux sociaux. Ces données restent en ligne selon les modalités et paramétrages prévus par l’Utilisateur et/ou l’éditeur du réseau social correspondant.
ARTICLE 5. VOS DROITS
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », Vous disposez de droits sur vos Données personnelles :
- Droit d’accès et droit de rectification : Vous disposez d’un droit d’accès à vos Données personnelles et de pouvoir demander la rectification de toute donnée inexacte.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement des Données personnelles vous concernant dès lors que leur conservation n’est plus nécessaire.
- Droit au retrait du consentement donné : Vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos Données personnelles.
- Droit à la portabilité : Lorsque cela est autorisé par la loi, vous avez le droit de nous demander de vous restituer vos Données personnelles (sous une forme structurée lisible par ordinateur) ou lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers.
- Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du Traitement de vos Données personnelles dans certains cas, notamment en cas de contestation de l’exactitude d’une donnée, de Traitement illicite, lorsque le Traitement ne se justifie plus par sa finalité ou en cas de contestation de la légitimité du traitement.
- Droit d’opposition : dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au Traitement de vos Données personnelles.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant :
- Par email : info@meubles-macabane.com
- Par courrier : 15 Bd des Nations, 14540 Bourguébus
Par ailleurs, et pour en savoir plus sur Vos droits et éventuellement introduire une réclamation, l’Utilisateur a la possibilité de consulter la CNIL (www.cnil.fr).
ARTICLE 6. SECURITE DE VOS DONNEES
Nous mettons en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels permettant de garantir la sécurité de vos Données personnelles et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
ARTICLE 7. DESTINATAIRE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ET TRANSFERT HORS UE
Vos Données personnelles sont stockées dans l’Union Européenne.
Dans certains cas, vos Données personnelles sont transmises à nos partenaires afin de vous fournir le meilleur service possible et d’améliorer votre expérience client : livraison, relations clients, outil d’envoi de la newsletter et de gestion du consentement, etc.
Nous veillons à collaborer uniquement avec des partenaires capables d’assurer un niveau adéquat de protection de vos Données personnelles.
Nous ne divulguons vos Données personnelles à des tiers que lorsque nous sommes contractuellement ou légalement tenus de le faire, ou après avoir obtenu votre consentement.
En cas de transfert de données personnelles vers un État non-membre de l’Union européenne n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation, Nous veillons à ce que ce transfert soit encadré par l’une des garanties appropriées prévues par le RGPD.
ARTICLE 8. CONCERNANT LES COOKIES
Nous utilisons des cookies sur notre Site pour vous aider à naviguer efficacement et à exécuter certaines fonctionnalités (notamment Vos commandes). Vous trouverez des informations détaillées sur tous les cookies en ouvrant, à tout moment depuis le Site, le bandeau d’information relatif aux cookies.
Les cookies qui sont catégorisés comme « nécessaires » sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour permettre les fonctionnalités de base du site.
Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser la façon dont vous utilisez le Site web, à enregistrer vos préférences et à vous fournir le contenu et les publicités qui vous sont pertinents.
Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu’avec votre consentement préalable.
Vous pouvez choisir d’activer ou de désactiver tout ou partie de ces cookies depuis notre outil « Cookieyes » disponible sur le Site, mais la désactivation de certains d’entre eux peut affecter votre expérience de navigation.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies depuis votre navigateur, veuillez consulter les liens suivants, selon le navigateur : Internet Explorer, Chrome, Safari, Mozilla Firefox et Opera.
ARTICLE 9. EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, en fonction de l’évolution de nos activités de Traitement et des exigences juridiques. Ces modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le Site. La Politique de confidentialité applicable est celle mise en ligne sur le Site au jour de sa visite par l’Utilisateur.